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Éclairages | Protection des jeunes majeurs : disparités territoriales et inégalités
Cette publication du Défenseur des droits analyse les disparités territoriales et les inégalités de traitement dans l’accompagnement des jeunes majeur·e·s....
Check tes droits
Plateforme en ligne permettant aux jeunes de vérifier leurs droits et de s’orienter vers les démarches et dispositifs adaptés à...
Rapport public 2025 | La prise en charge des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance
Extrait du rapport public annuel de la Cour des comptes analysant les conditions de prise en charge des jeunes majeur·e·s...
Guide pratique et juridique | Les droits des jeunes en danger isolé·e·s
Ce guide pratique et juridique “Les droits des jeunes en danger isolé·e·s : mieux comprendre le droit applicable aux enfants...
Comment accompagner les jeunes majeurs sortant de l’ASE ?
Cette article du service public présente les principaux constats et enjeux liés à l’accompagnement des jeunes majeur·e·s sortant de l’aide...
Arrêté du 25 juillet 2025 fixant le financement de l’État de l’accompagnement des jeunes majeur·e·s
L’arrêté du 25 juillet 2025 fixe le montant du financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge...
Guide juridique | L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : Des avancées de la loi “Taquet” à appliquer
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Rapport | Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Ce rapport, réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales, analyse les conditions de sortie de l’aide sociale à l’enfance et...
Guide sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Ce guide institutionnel destiné aux professionnel·le·s présente le cadre d’intervention et les modalités d’accompagnement des mineur·e·s non accompagné·e·s relevant de...
Recours devant le juge administratif
Fiche d’information expliquant les conditions et les modalités pour effectuer un recours devant le juge administratif
Modèle de courrier | Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Modèle de courrier pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de refus d’accompagnement jeune majeur·e (RAPO), proposé...
La décision de refus et les recours
Informations juridiques et démarches de recours à réaliser en cas de décision de refus d’accompagnement jeune majeur·e
Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ?
Fiche d’information expliquant les conditions et les modalités pour effectuer un recours devant le juge administratif
Tuto | Le Défenseur des droits
Fiche pratique présentant le dispositif ou le droit concerné et les démarches pour en bénéficier.
Tuto | Les points-justice
Fiche pratique présentant le dispositif ou le droit concerné et les démarches pour en bénéficier.
Loi immigration du 26 février 2024 | Jeunes majeur·e·s sous OQTF
L’article 44 modifie le Code d’action sociale et des familles concernant l’accompagnement des jeunes majeur·e·s faisant l’objet d’une Obligation de...
Défenseur des droits | Contacter un délégué
Cette page permet de prendre contact avec un·e délégué·e territorial·e du Défenseur des droits. Elle facilite l’accès à un accompagnement...
Arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départementale d’accès à l’autonomie
L’arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départemental d’accès à l’autonomie précise la composition, les missions et les modalités...
Travaux ONPE | Quelles politiques publiques pour les jeunes sortant de la protection de l’enfance ?
Ces travaux de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance “Quelles politiques publiques pour les jeunes sortant de la protection...
Décret du 5 août 2022 relatif à l’accompagnementvers l’autonomie des jeunes majeur·e·s
Le décret n° 2022-1125 du 5 août 2022, relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés...
Guide | La protection juridique des majeurs
Ce guide pratique présente les différents régimes de protection juridique des majeur·e·s (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), leurs conditions de...
Note juridique | La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives
Cette note juridique de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance analyse les principales dispositions de la loi du 7...
Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants est un texte juridique de référence...
Modèle de courrier | Demande d’aide provisoire jeune majeur·e
Modèle de courrier de demande d’accueil provisoire jeune majeur·e, proposé par InfoMIE
Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est un texte juridique de référence...
ONPE | Observatoire national de la protection de l’enfance
Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance propose des études, analyses, données et ressources sur les politiques...
Dossier thématique “Aides jeunes majeurs”
Cette rubrique du site internet InfoMIE est dédiée au cadre légal et réglementaire de l’accompagnement des jeunes majeur·e·s. Elle rassemble...
Plateforme nationale sur les droits des mineur·e·s et des jeunes étranger·e·s
Ce site de référence propose des analyses, des ressources et des veilles juridiques sur les droits des mineur·e·s et des...
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InfoMIE met à disposition une base de données de jurisprudences permettant de suivre l’évolution des décisions de justice relatives à...
Gipsi | Ressources pour accompagner les jeunes étranger·e·s
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