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Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Décret du 5 août 2022 relatif à l’accompagnementvers l’autonomie des jeunes majeur·e·s

Le décret n° 2022-1125 du 5 août 2022, relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés...

by adminPeach
5 août 20225 août 2022
Cadre légal et juridique, Constats et recommandations

Note juridique | La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants : contexte, analyses et perspectives

Cette note juridique de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance analyse les principales dispositions de la loi du 7...

by adminPeach
1 mai 20221 mai 2022
Accès aux droits et aux ressources, Accompagnements spécifiques (MNA, PJJ, handicap), Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Guide | La protection juridique des majeurs

Ce guide pratique présente les différents régimes de protection juridique des majeur·e·s (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), leurs conditions de...

by adminPeach
1 mai 20221 mai 2022
Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants est un texte juridique de référence...

by adminPeach
7 février 20227 février 2022
Accès aux droits et aux ressources, Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Modèle de courrier | Demande d’aide provisoire jeune majeur·e

Modèle de courrier de demande d’accueil provisoire jeune majeur·e, proposé par InfoMIE

by adminPeach
18 août 201818 août 2018
Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est un texte juridique de référence...

by adminPeach
14 mars 201614 mars 2016
Accompagnements spécifiques (MNA, PJJ, handicap), Cadre légal et juridique, Constats et recommandations

ONPE | Observatoire national de la protection de l’enfance

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance propose des études, analyses, données et ressources sur les politiques...

by adminPeach
1 janvier 20161 janvier 2016
Accompagnements spécifiques (MNA, PJJ, handicap), Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Dossier thématique « Aides jeunes majeurs »

Cette rubrique du site internet InfoMIE est dédiée au cadre légal et réglementaire de l’accompagnement des jeunes majeur·e·s. Elle rassemble...

by adminPeach
3 août 20093 août 2009
Accompagnements spécifiques (MNA, PJJ, handicap), Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Plateforme nationale sur les droits des mineur·e·s et des jeunes étranger·e·s

Ce site de référence propose des analyses, des ressources et des veilles juridiques sur les droits des mineur·e·s et des...

by adminPeach
3 août 20093 août 2009
Accès aux droits et aux ressources, Accompagnements spécifiques (MNA, PJJ, handicap), Cadre légal et juridique, Ressources et démarches vers l'autonomie

Jurisprudences | Base de données

InfoMIE met à disposition une base de données de jurisprudences permettant de suivre l’évolution des décisions de justice relatives à...

by adminPeach
3 août 20093 août 2009
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