Notre plaidoyer

Pour une inclusion pleine et entière des jeunes majeur·e·s accompagné·e·s par la protection de l'enfance.

© Philippe Besnard – Fondation Apprentis d'Auteuil

Constats

La situation des jeunes majeur·e·s en France

Mineur·e·s accompagné·e·s par la protection de l'enfance (2023)
0
Jeunes majeur·e·s accompagné·e·s (2023)
0
Durée moyenne d'accompagnement, jusqu'aux 19 ans et 10 mois (2026)
0 mois

Loin d’être une célébration, le passage à la majorité constitue au contraire un moment de grande vulnérabilité pour les jeunes de la protection de l’enfance. Ils et elles sont confronté·e·s à une véritable injonction à l’autonomie au moment de cette transition à l’âge adulte, alors même que dans la population générale, l’âge moyen de décohabitation se situe autour de 24 ans (source : INSEE).

Malgré des avancées législatives récentes, la transition vers l’âge d’adulte reste trop souvent synonyme de ruptures brutales : stress lié à la fin de l’accompagnement, obligation d’insertion rapide, orientation par défaut, entrée précoce et durable dans la précarité. Ces ruptures ont des effets profonds et durables sur les trajectoires de vie des jeunes concerné·e·s, jusqu’à en affecter significativement leur santé, leur stabilité sociale et leur espérance de vie.

Données clés

Au 31 décembre 2023, 364 200 mineur·e·s et 33 400 jeunes majeur·e·s bénéficiaient d’une mesure de protection de l’enfance (Aide Sociale à l’Enfance ou Protection Judiciaire de la Jeunesse). À titre indicatif, les jeunes majeur·e·s représentaient 13,6‰ (pour mille) de la population générale des 18-20 ans à cette date (source : ONPE).

La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance a consacré la possibilité d’un accompagnement jusqu’à 21 ans pour les jeunes ayant été confié·e·s à l’Aide sociale à l’enfance.

Le Collectif Cause Majeur ! salue notamment :

  • L'obligation faite aux conseils départementaux de proposer une solution d'accompagnement aux jeunes de 18 à 21 ans ayant été accueilli·e·s par l'ASE durant leur minorité et ne disposant pas de ressources ou de soutien familial suffisants.
  • L'instauration d'un droit au retour en cas de difficulté.
  • La priorisation de ce public dans l'accès au logement social.
  • L'organisation d'un entretien au plus tard un an avant la majorité afin de préparer le passage à l'âge adulte.
  • L'organisation d'un entretien six mois après la sortie, renouvelable à la demande du·de la jeune.

Cependant, cette loi ne garantit pas :

  • Un droit effectif et inconditionnel à l'accompagnement de 18 à 21 ans.
  • Une durée minimale ou continue d'accompagnement.
  • Un accès égalitaire à ce droit pour l'ensemble des jeunes en situation de vulnérabilité, notamment les jeunes issu·e·s de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les jeunes faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et les jeunes vulnérables non repéré·e·s durant leur minorité.

Son effectivité reste limitée et inégalement appliquée selon les territoires

Depuis 2023, le collectif Cause Majeur ! mène des enquêtes annuelles auprès des professionnel·le·s de la protection de l’enfance, pour mesurer les effets concrets de la loi du 7 février 2022, dite « Taquet ».

Sans prétention scientifique, ces travaux permettent néanmoins de dégager des tendances claires, dont les enseignements ci-dessous sont présentés dans les résultats de l’enquête publiée en février 2026 :

  • Une durée moyenne totale d'accompagnement fréquemment inférieure à 21 ans, autour des 19 ans et 10 mois, avec des accueils provisoires jeunes majeur·e·s courts, majoritairement inférieurs ou égalaux à 6 mois (hors renouvellement).
  • La persistance des refus d'accompagnement fondés sur des critères non conformes à la loi (comportement, « motivation », contraintes budgétaires).
  • De fortes disparités territoriales en matière d'accès et de conditions.
  • Des inégalités de traitement persistantes au détriment des jeunes majeur·e·s non accompagné·e·s et des ruptures brutales de parcours accentuées pour celleux faisant l'objet d'une OQTF.
Chiffre clé

Chaque année, l’effectivité de la loi est contrainte par l’insuffisance des budgets alloués. À titre d’exemple, en 2022, 50 millions d’euros étaient prévus par le gouvernement contre 1 milliard d’euros budgété par Cause Majeur !

Malgré la loi de 2022, le passage à 18 ans demeure aujourd’hui un point de rupture dans les parcours des jeunes de la protection de l’enfance.

Dans son rapport de 2025 Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en évidence que :

  • Une part importante des jeunes cessent d’être accompagné·e·s dès l’accès à la majorité.
  • L'accompagnement des jeunes majeur·e·s est souvent de courte durée.
  • Peu de jeunes bénéficient d'un accompagnement continu jusqu'à 21 ans.
  • Les pratiques d'accompagnement varient fortement d'un département à l'autre, créant de fortes inégalités de traitement.

Ces constats rejoignent ceux établis par le collectif Cause Majeur ! depuis quatre ans à travers ses enquêtes.

Données clés

22 mois : c’est la durée moyenne d’accompagnement (Accueils provisoires jeunes majeur·e·s – APJM – cumulés) proposée aux jeunes, soit jusqu’à leur 19 ans et 10 mois

6 mois : c’est la durée médiane d’accompagnement proposée aux jeunes (hors renouvellement d’APJM)

(Source : Enquête Cause Majeur ! 2026)

En 2023, seulement 52% des jeunes hébergé·e·s par l’ASE à 17 ans bénéficiaient encore d’un hébergement après 18 ans (source : ONPE).

Cette donnée est issue d’un nouvel indicateur produit par l’ONPE en 2024 permettant d’objectiver le maintien de l’hébergement par l’ASE. 

À noter, celui-ci ne couvre qu’une partie des situations. En effet, il n’intègre ni les accompagnements éducatifs, administratifs ou financiers sans hébergement, ni les jeunes majeur·e·s vulnérables non pris en charge pendant leur minorité.

À ce jour, aucune donnée nationale consolidée ne permet de mesurer de manière exhaustive, sur l’ensemble des territoires, le nombre de jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance (ASE et PJJ) accompagné·e·s après leur majorité, la durée réelle et les modalités de cet accompagnement, ni de suivre leurs parcours de manière longitudinale.

Les sorties sèches de la protection de l’enfance ont des conséquences directes, profondes et durables sur les trajectoires de vie des jeunes.

Dans son rapport de 2025  Pour une mobilisation collective en faveur des jeunes sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) montre que, malgré la diversité des sources et des méthodologies mobilisées, l’ensemble des études convergent vers un même constat : les jeunes issu·e·s de la protection de l’enfance présentent des trajectoires de vie durablement plus fragilisées que celles de la population générale.

Les données disponibles mettent en évidence :

  • Une espérance de vie significativement plus faible, estimée à environ 20 ans de moins que celle de la population générale.
  • Un taux élevé de jeunes sortant de l’ASE ni en études, ni en emploi, ni en formation à 18-19 ans (un jeune sur deux, contre 15 % dans la population générale).
  • Une sur-représentation marquée parmi les personnes sans domicile : 26 % des personnes sans domicile nées en France ont connu un placement durant leur enfance.

Ces constats rejoignent ceux de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, présidée Mme Laure Miller et dont Isabelle Santiago était la rapporteure. Le rapport partage nos constats et met en lumière les effets cumulatifs des ruptures de parcours, des sorties précoces, du défaut de continuité de l’accompagnement à la majorité, et l’insuffisance des réponses apportées aux besoins des jeunes devenu·e·s majeur·e·s.

Focus : une orientation scolaire largement contrainte

Sous la pression d’une autonomie rapide et faute de garanties de soutien dans la durée, les jeunes accompagné·e·s par la protection de l’enfance s’orientent fréquemment vers des formations courtes afin d’entrer rapidement sur le marché du travail. Cette situation relève moins d’un choix que d’une contrainte liée à la précarité des parcours. Les données ci-dessous traduisent les effets d’une sécurisation insuffisante des études longues, qui supposent stabilité, accompagnement et visibilité financière.

“Une petite moitié (46 %) des jeunes [accompagnés] âgés de 18 à 22 ans sont titulaires d’un diplôme professionnel et, plus souvent d’un CAP-BEP (30 %) que d’un bac professionnel (16 %). De fait, seuls 12 % possèdent un bac général ou un diplôme de l’enseignement supérieur”. Au total, 42% n’ont ni baccalauréat général ni diplôme professionnel (source : France Stratégie) .

ont un diplôme professionnel (CAP-BEP ou bac pro)
0 %
possèdent un bac général ou un diplôme de l'enseignement supérieur
0 %
n'ont ni baccalauréat général ni diplôme professionnel
0 %

Si les jeunes pris en charge par la protection de l’enfance durant leur minorité peuvent théoriquement bénéficier d’un droit à l’accompagnement jusqu’à 21 ans, avec les limites exposées précédemment, d’autres jeunes en situation de vulnérabilité restent exclu·e·s de ce droit.

Les jeunes accompagné·e·s ou anciennement accompagné·e·s par la Protection Judiciaire de la Jeunesse ne disposent pas d’un droit équivalent. À l’issue de la mesure judiciaire, l’accompagnement prend fin sans garantie automatique de relais vers l’Aide Sociale à l’Enfance ou vers un dispositif de droit commun, y compris lorsque les besoins éducatifs, sociaux ou matériels sont comparables. Les travaux institutionnels soulignent des ruptures fréquentes à la majorité, liées à une articulation insuffisante entre les dispositifs judiciaires, civils et administratifs (source : IGAS).

De même, les jeunes majeur·e·s vulnérables non repéré·e·s pendant leur minorité ne disposent d’aucun droit spécifique à l’accompagnement.

Enfin, la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a introduit une mesure excluant de l’accompagnement obligatoire les jeunes majeur·e·s faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), renforçant leur précarité et entravant l’exercice de leurs droits, notamment en matière de recours.

Rappel légal

Cause Majeur ! rappelle toutefois que le cadre légal permet une prise en charge temporaire : Article L. 222-5 du Code de l’action sociale et des familles : « Peuvent être également pris en charge à titre temporaire, […] les majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui ne bénéficient pas de ressources ou d’un soutien familial suffisants. »

Convictions

Pour une inclusion pleine et entière des jeunes dans la société

Cause Majeur ! défend une conviction simple et forte : l’autonomie ne se décrète pas au moment du passage à la majorité, elle se construit dans la durée.

Les jeunes accompagné·e·s par la protection de l’enfance accèdent à la majorité sans bénéficier, pour la plupart d’entre elleux, des soutiens familiaux, matériels et relationnels dont dispose la majorité des jeunes de leur âge. Leur demander d’être autonomes plus tôt, plus vite, et avec moins de ressources constitue un non-sens et une inégalité structurelle, qui alimente les ruptures de parcours et la précarité.

Nous portons une vision globale de l’accompagnement vers l’âge adulte, fondée sur :

Un droit effectif et opposable à l'accompagnement

Non une aide conditionnelle ou facultative.

Une approche globale et décloisonnée de la jeunesse

Prenant en compte l’ensemble des dimensions clés de l’autonomie.

La reconnaissance des jeunes comme acteur·rice·s de leur parcours

Associé·e·s aux décisions qui les concernent.

Recommandations

Faire de la jeunesse une véritable priorité politique

Cause Majeur ! appelle les décideur·euse·s politiques à changer de regard et d’échelle sur l’accompagnement des jeunes majeur·e·s.

Un Droit opposable

Instaurer un droit opposable à l’accompagnement pour mettre définitivement fin aux sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance.

L'égalité des droits

Donner à tou·te·s les jeunes en situation de vulnérabilité les mêmes droits et la même qualité d’accompagnement.

Un Projet d'accompagnement complet

Créer un vrai projet d’accompagnement vers l’âge adulte (voir ci-après).

L'accompagnement jusqu'à 25 ans

Accorder une poursuite de l’accompagnement pour les jeunes majeur·e·s jusqu’à 25 ans si nécessaire.

Un engagement financier de l'État vers les départements

Un engagement financier de l’État pour soutenir l’action des départements.

Notre interpellation des parlementaires

Projet d'accompagnement vers l'âge adulte

Faire de l’accompagnement vers l’âge adulte une priorité, c’est investir dans la cohésion sociale et prévenir durablement les situations d’exclusion. Pour opérer ce changement d’échelle, Cause Majeur ! défend la mise en œuvre d’un véritable projet global d’accompagnement vers l’âge adulte, garant d’une inclusion effective dans la société.

Ce projet repose sur une conviction simple : l’inclusion des jeunes majeur·e·s ne peut se réduire à l’accès à l’emploi ou au logement. Il s’ancre dans un principe socle, la préservation des liens et la création de réseaux autour du·de la jeune, et nécessite un accompagnement socio-éducatif de qualité.

Également, il s’appuie sur six dimensions d’accès à l’autonomie, indissociables et devant être pensées de manière cohérente et complémentaire : santé, logement, ressources, accès aux droits, orientation scolaire et professionnelle choisie, culture et loisirs.

L’accès à l’autonomie ne peut reposer uniquement sur le·la jeune. Il doit s’appuyer sur un socle socio-éducatif stable et sur la présence durable de personnes de confiance sur lesquelles s’appuyer et pour lesquelles compter.

Préserver et renforcer les liens personnels, affectifs et sociaux, qu’ils soient familiaux, amicaux, issus du parrainage, du mentorat, des pairs ou du tissu associatif, est déterminant pour sécuriser les parcours. La continuité des relations au-delà de la majorité, y compris avec les éducateur·rice·s lorsque cela fait sens pour le·la jeune, participe de cette stabilité.

Lutter contre l’isolement implique ainsi de reconnaître que l’autonomie ne se construit pas seul·e, mais dans un réseau de relations durables, diversifiées et choisies.

Les professionnel·le·s jouent un rôle central dans la construction des parcours vers l’âge adulte. Leur action doit être reconnue, soutenue et inscrite dans la durée.

Il est important de :
  • Garantir des conditions d’accompagnement favorables (temps, stabilité, formation).
  • Promouvoir des pratiques fondées sur la confiance, la co-construction et le respect des besoins du·de la jeune.
  • Favoriser le travail partenarial et interinstitutionnel autour des jeunes.

L’accès à l’autonomie passe par la possibilité de construire un parcours scolaire et professionnel choisi et non subi.

Il est nécessaire de :
  • Garantir aux jeunes accompagné·e·s par la protection de l’enfance une orientation scolaire et professionnelle choisie.
  • Renforcer l’accès des jeunes à la formation.
  • Assurer la poursuite des études, de la durée et de leur choix, au-delà de la majorité et sans rupture d’accompagnement.
  • Prévenir le décrochage scolaire.
  • Accompagner vers l’insertion professionnelle.

La santé constitue un levier essentiel de l’autonomie. Les jeunes accompagné·e·s par la protection de l’enfance présentent souvent des besoins spécifiques insuffisamment pris en compte.

Il faut :
  • Garantir un accès effectif aux soins, y compris en santé mentale.
  • Assurer la continuité des droits et des suivis à la majorité.
  • Adapter les dispositifs de prévention et de soins à leurs parcours.
  • Reconnaître les effets des ruptures et des traumatismes, notamment liés aux parcours migratoires des MNA.

Le logement est un prérequis indispensable à toute insertion durable. Sans logement stable, l’autonomie reste illusoire.

Il est primordial de :
  • Mettre fin aux sorties de dispositifs sans solution de logement.
  • Garantir un accès prioritaire à des logements adaptés et pérennes.
  • Sécuriser les parcours résidentiels dans la durée.

L’accès aux droits conditionne toutes les autres dimensions de l’autonomie. Trop de jeunes majeur·e·s rencontrent encore de nombreux obstacles dans ce domaine.

Il faut :
  • Garantir un accès effectif aux droits sociaux et aux ressources financières.
  • Sécuriser les revenus.
  • Renforcer l’accompagnement socio-éducatif.
  • Assurer une information claire et anticipée sur les dispositifs existants.

La culture et les loisirs sont essentiels à l’inclusion sociale, à l’émancipation et au bien-être. Pourtant, les jeunes accompagné·e·s par la protection de l’enfance en sont souvent éloigné·e·s, du fait de contraintes financières, de ruptures de parcours, d’une mobilité réduite ou d’un accompagnement centré prioritairement sur l’urgence sociale.

Il convient de :
  • Reconnaître la culture et les loisirs comme des dimensions à part entière de l’accompagnement.
  • Favoriser l’accès aux pratiques culturelles et sportives en renforçant l’accompagnement.
  • Développer l’information et les partenariats.
  • Favoriser l’épanouissement, la socialisation et l’engagement des jeunes.

Découvrez les recommandations opérationnelles et détaillées, produites par le collectif Cause Majeur ! depuis 2019, en co-construction avec des jeunes majeur·e·s concerné·e·s.

Nos recommandations synthétisées
Nos recommandations détaillées

Faciliter l'accès au pécule

Le pécule est un droit garanti depuis la loi du 14 mars 2016.  Certains enfants accueilli·e·s en protection de l’enfance peuvent en bénéficier.

Il correspond aux montants de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), qu’aurait dû percevoir la famille de l’enfant durant les années où il ou elle a été confié·e·, et conservés par la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion jusqu’à la majorité du ou de la jeune.

Pensé comme un appui financier au moment du passage à l’âge adulte, ce dispositif reste pourtant largement sous-utilisé.

En effet, le versement n’est pas automatique : il suppose une demande du ou de la jeune, souvent sans information claire ni accompagnement adapté. En décembre 2023, seulement 44,5% des jeunes concerné·e·s avaient effectivement perçu leur pécule (source : Enfance & Jeunesse Infos). 

Pour garantir l’effectivité de ce droit, Cause Majeur ! recommande de :

  • Mettre en place un versement automatique du pécule à la majorité, directement sur le compte bancaire du ou de la jeune;
  • S’assurer que chaque jeune l’ait perçu ;
  • Améliorer la communication et la sensibilisation des jeunes et des professionnel·le·s sur l’existence et les modalités d’obtention de ce dispositif à la majorité ;
  • Améliorer la coordination entre les départements et la banque des territoires, en lien avec la Caisse des dépôts dont elle dépend, pour sécuriser le décaissement grâce à l’identification des jeunes concerné·e·s.

Le pécule est un dispositif déjà existant, dont le collectif Cause Majeur ! souhaite simplifier l’accès. Pour autant, cette aide financière ne saurait suffire à elle seule : elle doit être complétée, pour chaque jeune, par un accompagnement socio-éducatif durable, jusqu’à son inclusion pleine et entière dans la société.

Étude

Quel est l'impact économique de l'accompagnement des jeunes majeur·e·s pour la société ?

À travers son étude “Les vies de Paul”, le collectif Cause Majeur ! propose une démonstration concrète et chiffrée des enjeux humains, sociaux et économiques de l’accompagnement des jeunes de la protection de l’enfance jusqu’à leur insertion pleine et entière dans la société.

L’étude compare trois trajectoires de vie possibles pour un même jeune, Paul, selon qu’il bénéficie ou non, d’un accompagnement après ses 18 ans.

Elle met en évidence que sécuriser les parcours vers l’autonomie est non seulement un impératif social, mais aussi un investissement rentable pour la collectivité. 

Synthèse illustrée
Étude complète

Objectiver le débat et renforcer l’engagement politique envers les jeunes majeur·e·s

Malgré les constats largement partagés sur les difficultés rencontrées par les jeunes de la protection de l’enfance, les débats publics restent souvent focalisés sur le coût immédiat de l’accompagnement, sans prendre en compte les coûts sociaux et financiers des ruptures de parcours ou les économies générées à long terme par un accompagnement sécurisé. 

Les vies de Paul vise ainsi à :

  • rendre visibles les conséquences concrètes des choix publics en matière d’accompagnement ;
  • objectiver le débat par une approche économique rigoureuse ;
  • montrer que l’arrêt brutal de l’accompagnement coûte plus cher qu’une poursuite de l’accompagnement.

Démarche et choix méthodologiques

L’étude effectue une modélisation socio-économique fondée sur des données statistiques publiques (INSEE, DREES, ONPE, etc.), des travaux de recherche, des rapports institutionnels et des hypothèses prudentes, explicitement documentées.

Paul est un personnage fictif, mais ses trajectoires sont construites à partir de situations réelles et représentatives des parcours observés au sein de la population.

Chaque scénario analyse :

  • les parcours scolaires et professionnels ;
  • l’accès au logement, à l’emploi et aux droits ;
  • les recours aux dispositifs sociaux, sanitaires ou judiciaires ;
  • les coûts et recettes pour la collectivité sur l’ensemble de la vie.

Trois vies possibles pour Paul

Vie 1
Vie 2
Vie 3

Vie 1 – Une sortie brutale à 18 ans

Cette trajectoire est malheureusement aujourd’hui celle que connaissent le plus de jeunes qui ont été accompagné·e·s par l’Aide Sociale à l’Enfance.

Paul sort de la protection de l’enfance de façon brutale, sans accompagnement structuré. Son parcours est marqué par des ruptures successives : instabilité résidentielle, chômage, précarité durable, recours accru aux dispositifs d’urgence.

Impact économique pour la collectivité

Investissement pour l'accompagnement du jeune majeur
0 €
Coût global
0 €

(APJM, stages, allocations chômage, APL, CHRS, RSA, prime d’activité, retraites, assurance maladie, rente d’incapacité)

Recettes publiques
0 €

(cotisations sociales, TVA, cotisations patronales, impôts sur le revenu)

Perte nette pour la collectivité sur l'ensemble de sa vie
- 0 €

Vie 2 – Un accompagnement jusqu’à 23 ans

Paul bénéficie d’un accompagnement jeune majeur lui permettant de sécuriser son parcours de formation et son entrée dans la vie professionnelle.

Impact économique pour la collectivité

Investissement pour l'accompagnement du jeune majeur
0 €
Coût global
0 €

(APJM, stages, bourses, alternance, APL, prime d’activité, retraites, assurance maladie)

Recettes publiques
0 €

(cotisations sociales, TVA, cotisations patronales, impôts sur le revenu, impôts fonciers)

Gain net pour la collectivité sur l'ensemble de sa vie
+ 0 €

Vie 3 – Un accompagnement jusqu’à 25 ans

Paul est accompagné dans la durée, jusqu’à l’accès à une autonomie consolidée (emploi stable, logement, insertion sociale).

Impact économique pour la collectivité

Investissement pour l'accompagnement du jeune majeur
0 €
Coût global
0 €

(APJM, stages, bourses, alternance, APL, prime d’activité, retraites, assurance maladie)

Recettes publiques
0 €

(cotisations sociales, TVA, cotisations patronales, impôts sur le revenu, impôts fonciers)

Gain net pour la collectivité sur l'ensemble de sa vie
+ 0 €

Ce que montre l'étude :

Investir dans l’accompagnement des jeunes majeur·e·s constitue un gain social et économique pour la société.

L’étude “Les vies de Paul” démontre clairement que :

  • L'accompagnement des jeunes majeur·es est un investissement social rentable.
  • Les sorties précoces et non sécurisées génèrent des coûts humains et financiers durables.
  • Prolonger l'accompagnement jusqu'à l'autonomie réelle permet de sécuriser les parcours, réduire les dépenses publiques de réparation, et augmenter les contributions fiscales et sociales à long terme.

Conclusion et enseignements
pour l’action publique :

À travers cette étude, Cause Majeur ! appelle à un changement de paradigme : il ne s’agit plus de raisonner en termes de coût immédiat, mais d’investissement social à long terme.

L’étude appuie les recommandations du collectif Cause Majeur ! et plaide en faveur :

  • D’un droit effectif et opposable à l’accompagnement des jeunes majeur·es.
  • D’un accompagnement adapté, continu et sécurisé jusqu’à l’autonomie réelle.
  • D’une politique publique cohérente, fondée sur l’égalité des droits et l’efficacité sociale.
Étude complète "Les vies de Paul"
Livret de synthèse illustrée

Enquêtes

Loi du 7 février 2022, dite « Taquet », quelle effectivité ?

Depuis l’adoption de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance, le collectif Cause Majeur ! mène chaque année une enquête nationale afin de mesurer son effectivité réelle dans les territoires, du point de vue des professionnel·le·s qui accompagnent les jeunes majeur·e·s au quotidien. 

Méthodologie

Ces enquêtes reposent sur des questionnaires déclaratifs, diffusés dans notre réseau et plus largement. Elles n’ont pas d’ambition scientifique : elles visent à identifier des tendances, à documenter les pratiques, les avancées, les blocages et les inégalités territoriales dans l’accompagnement des jeunes après 18 ans.

Une effectivité de la loi encore limitée et inégale selon les territoires, malgré quelques progrès relatifs

Les résultats de l’enquête publiés en février 2026 révèlent :

Effectivité limitée

Malgré quelques progrès relatifs, l'effectivité des droits reste fragile, partielle et très inégale selon les départements.

ACCOMPAGNEMENT INTERROMPU BIEN AVANT 21 ANS

En moyenne, les jeunes sont accompagné·e·s jusqu'à 19 ans et 10 mois, soit 22 mois.

Durée des APJM trop courte

En majorité, la durée du 1er Accueil Provisoire Jeunes Majeur·e (APJM) est inférieure ou égale à 6 mois.

Accès conditionné

L'accès à l'accompagnement reste trop conditionné, avec des durées courtes et incertaines.

Inégalités persistantes

Certains publics subissent un accès inégal aux droits, notamment les jeunes MNA sous OQTF.

Un outil de plaidoyer et d'alerte

Ces enquêtes constituent un outil central du plaidoyer de Cause Majeur ! Elles nourrissent nos analyses, nos prises de position et nos recommandations, et visent à interpeller les pouvoirs publics sur la nécessité de garantir un accompagnement effectif, continu et égal pour tou·te·s les jeunes en situation de vulnérabilité.

Retrouvez les résultats de l'enquêtes 2026 :
Retrouvez les enquêtes précédentes :

Communiqués de presse