Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Cadre légal et juridique
Ressources et démarches vers l'autonomie
Textes et références juridiques
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est un texte juridique de référence de la protection de l’enfance. Elle pose les principes généraux de prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de continuité des parcours et de respect des droits, et le cadre juridique pour l’accompagnement des jeunes jusqu’à l’entrée dans l’âge adulte.

