Fiche d’information expliquant les conditions et les modalités pour effectuer un recours devant le juge administratif
Modèle de courrier | Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Modèle de courrier pour effectuer un recours administratif préalable obligatoire contre la décision de refus d’accompagnement jeune majeur·e (RAPO), proposé...
La décision de refus et les recours
Informations juridiques et démarches de recours à réaliser en cas de décision de refus d’accompagnement jeune majeur·e
Quelles sont les conditions pour saisir le juge administratif ?
Fiche d’information expliquant les conditions et les modalités pour effectuer un recours devant le juge administratif
Tuto | Le Défenseur des droits
Fiche pratique présentant le dispositif ou le droit concerné et les démarches pour en bénéficier.
Tuto | Les points-justice
Fiche pratique présentant le dispositif ou le droit concerné et les démarches pour en bénéficier.
Loi immigration du 26 février 2024 | Jeunes majeur·e·s sous OQTF
L’article 44 modifie le Code d’action sociale et des familles concernant l’accompagnement des jeunes majeur·e·s faisant l’objet d’une Obligation de...
Défenseur des droits | Contacter un délégué
Cette page permet de prendre contact avec un·e délégué·e territorial·e du Défenseur des droits. Elle facilite l’accès à un accompagnement...
Arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départementale d’accès à l’autonomie
L’arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départemental d’accès à l’autonomie précise la composition, les missions et les modalités...
Travaux ONPE | Quelles politiques publiques pour les jeunes sortant de la protection de l’enfance ?
Ces travaux de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance « Quelles politiques publiques pour les jeunes sortant de la protection...