Jurisprudences | Base de données

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Accès aux droits et aux ressources Accompagnements spécifiques (mna, pjj, handicap) Cadre légal et juridique Ressources et démarches vers l'autonomie Textes et références juridiques
Auteur : InfoMIE

InfoMIE met à disposition une base de données de jurisprudences permettant de suivre l’évolution des décisions de justice relatives à la protection et aux droits des jeunes majeur·e·s. Ces ressources sont particulièrement utiles pour étayer des démarches et des procédures de recours. Le système de filtrage facilite les recherches ciblées par thématique ou type de décision. Le site se concentre plus spécifiquement sur les différents aspects du droit des étranger·e·s, notamment en lien avec les mineur·e·s non accompagné·e·s et les jeunes majeur·e·s.