Guide opératoire | Récupérer le pécule – Allocation de Rentrée Scolaire

Guide opératoire | Récupérer le pécule – Allocation de Rentrée Scolaire

Accès aux droits et aux ressources Ressources et démarches vers l'autonomie Guides, livrets et outils
Date : novembre 2023
Auteur : Caisse des Dépôts et Consignations

Ce guide pratique explique, étape par étape, les modalités de restitution de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) au bénéfiaire lorsqu’elle a été conservée par un tiers. Il permet de comprendre la procédure, les conditions et les démarches à effectuer pour sécuriser l’accès effectif à ce droit.