Quatre ans après, la loi Taquet n'est toujours pas une réalité

Depuis l’adoption de la loi du 7 février 2022, le collectif Cause Majeur ! mène chaque année une enquête auprès des professionnel·le·s afin d’évaluer l’évolution de son application concrète auprès des jeunes majeurs.

Cette année, les résultats de cette 4^e enquête nationale sont sans appel : malgré certaines avancées, l’accompagnement des jeunes majeur·e·s demeure insuffisant, inégal et fragile selon les territoires.

Quelques chiffres clés pour en mesurer l’ampleur :

Les jeunes sont accompagné·e·s en moyenne 22 mois, soit jusqu’à 19 ans et 10 mois, bien en deçà des 21 ans prévus par la loi
26% des professionnel·le·s répondant·e·s déclarent que les jeunes n’ont pas de référent·e ASE (contre 7 % en 2023)
Le droit au retour reste largement théorique : 22% des répondant·e·s indiquent qu’il n’est pas mis en œuvre dans leur département
Un double standard persiste : seuls 25% des répondant·e·s déclarent que les jeunes anciennement MNA bénéficient de la même qualité d’accompagnement que les autres jeunes, et seuls 18% indiquent que leur département accompagne encore les jeunes faisant l’objet d’une OQTF

Dans un contexte de restrictions budgétaires, de pratiques départementales hétérogènes et depuis l’adoption de la loi immigration de 2024, les ruptures de prise en charge s’aggravent. Face à ces constats, Cause Majeur ! appelle à une clarification urgente de la loi et à des moyens à la hauteur des enjeux :

garantir un accompagnement effectif et opposable jusqu’à 21 ans,
assurer les mêmes droits à tous les jeunes en situation de vulnérabilité,
permettre un accompagnement jusqu’à 25 ans lorsque les besoins le nécessitent
allouer des moyens financiers suffisants et fléchés de l’État aux départements pour assurer la mise en œuvre réelle de ces compétences

Quatre ans après, la loi « Taquet » n’est toujours pas une réalité pour tou·te·s les jeunes.