Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant

Cadre légal et juridique Ressources et démarches vers l'autonomie Textes et références juridiques
Date : mars 2016
Auteur : Légifrance

La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant est un texte juridique de référence de la protection de l’enfance. Elle pose les principes généraux de prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, de continuité des parcours et de respect des droits, et le cadre juridique pour l’accompagnement des jeunes jusqu’à l’entrée dans l’âge adulte.