Arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départementale d’accès à l’autonomie
Cadre légal et juridique
Ressources et démarches vers l'autonomie
Textes et références juridiques
L’arrêté du 8 août 2023 instaurant la commission départemental d’accès à l’autonomie précise la composition, les missions et les modalités de fonctionnement des commissions d’accès à l’autonomie. Ces commissions ont pour objet de garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes à la sortie de l’aide sociale à l’enfance et de coordonner les acteur·ice·s autour du projet du ou de la jeune.

